J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22508

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Arrêté du 17 novembre 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0301876A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 novembre 2003, M. Probst (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 juillet 2003.